Comprendre la vente à réméré

La vente à réméré figure parmi les différentes formes de vente immobilière. Elle n’est pas courante pourtant, elle présente de nombreux avantages pour le vendeur. En découvrant les détails sur la vente à réméré, vous comprendrez alors pourquoi elle présente certains bénéfices.

Comprendre la vente à réméré

L’origine de la vente à réméré ou réméré remonte au Moyen-âge. Elle constitue une technique qui permet de réorganiser les dettes des vendeurs en question. Son principe se rapporte alors à un contrat de vente dans lequel vous transférez votre bien immobilier à l’acheteur tout en formulant dans l’accord que vous réservez le droit de reprendre la propriété vendue. La reprise doit alors moyenner la restitution du prix principal et le paiement de certains frais. Ces derniers concernent : les coûts de la vente, les réparations indispensables réalisées par l’acheteur ainsi que les différentes dépenses que celui-ci a effectué pour accroître la valeur de l’immobilier. A noter que la vente a réméré ne s’applique pas uniquement sur les immobiliers, car elle concerne également la vente de biens mobiliers.

A qui s’adresse cette forme de vente ?

Le contrat du réméré est un accord de vente avec possibilité de rachat. Vous aurez cette faculté dans un délai ne dépassant pas les 5 ans, soit 60 mois. Au-delà de ce délai, vous n’aurez plus la possibilité de racheter votre bien immobilier. Vous devrez savoir que la vente a réméré s’étudie en une vente sous condition résolutoire. Si vous parvenez à racheter votre bien dans le délai prescrit, la vente est annihilée rétroactivement et les parts sont remis en l’état antérieur à la vente.

En parlant des destinataires de la vente à réméré, sachez que celle-ci est destinée spécialement aux personnes dans une situation de détresse financière. Cette forme de vente est donc adaptée aux personnes qui ne peuvent plus obtenir de prêt bancaire. C’est aussi le cas pour les gens en situation de surendettement bancaire et qui sont donc fichées auprès de la Banque de France. Ils adoptent ainsi la dette en vente à réméré. Les particuliers, les commerçants, les artisans, les personnes ayant des professions libérales, les sociétés et autres peuvent recourir à la vente à réméré.

Les différents avantages de la vente à réméré

Cette forme de vente est surtout avantageuse pour le vendeur que pour l’acheteur. En effet, vous pourrez avoir une source de financement appropriée, sans être obligé de passer par des établissements financiers pour obtenir de crédit. Grâce à l’argent de la vente, vous aurez alors les fonds nécessaires pour rembourser vos dettes. Vous pourrez également rester dans le bien immobilier vendu. Vous aurez donc besoin de signer avec l’acheteur un contrat d’occupation précaire, semblable à la paie mensuelle d’une compensation d’occupation. Il convient également de rappeler que le vendeur peut reprendre son bien immobilier à n’importe quel moment, dans le délai de 5 ans maximum, en mettant en œuvre sa faculté de rachat.

Si vous comptez alors procéder à la vente à réméré, il faudra trouver un acheteur. Vous pourrez alors vous adresser à une agence immobilière qui présentera votre bien immobilier à de potentiels acheteurs. Elle vous accompagne dans la réalisation du contrat et organise toutes les différentes visites.

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