Lorsque la relation entre un propriétaire et un gestionnaire immobilier se détériore, la séparation peut s’avérer complexe. Après tout, si vous avez signé un accord de gestion immobilière, les conditions d’annulation ne sont pas toujours à vous. Cela dit, si l’entreprise de gestion immobilière n’est pas à la hauteur de ce qu’elle a promis, vous pourriez être dans vos droits légaux d’annuler. Alors, joignez-vous à nous ci-dessous pour discuter du moment et de la façon de résilier un accord de gestion immobilière pour une transition juridique en douceur et, surtout.
Qu’est-ce qu’un contrat de gestion immobilière?
Il s’agit d’une entente juridiquement contraignante entre un propriétaire et une société de gestion immobilière. Le présent contrat énonce les responsabilités et les modalités des deux parties dans le cadre d’une relation d’affaires. De plus, il expose l’intention du propriétaire de céder le contrôle des opérations quotidiennes à une société de gestion locative moyennant des frais mensuels. Comme pour tout contrat, il est essentiel que les propriétaires lisent et comprennent les termes avant de signer.
Motifs de résiliation d’une entente de gestion immobilière
Malgré la signature d’un contrat, il existe généralement certaines raisons pour lesquelles un gestionnaire ou un propriétaire peut légalement annuler l’entente. Il est important de noter que le fait de ne pas avoir de raison légitime signifie que la partie qui résilie peut enfreindre le contrat.
Par exemple, si le gestionnaire n’a jamais répondu à vos attentes ou ne répond plus à vos attentes, il peut être nécessaire de séparer les deux. Cela dit, le libellé de chaque entente de gestion immobilière peut différer quant aux raisons pour lesquelles un propriétaire peut annuler. Il est donc essentiel de lire le contrat avant d’aller de l’avant. Le plus souvent, la partie résiliation d’une entente de gestion immobilière implique un « motif valable ». Voici quelques exemples courants de la façon de résilier une entente de gestion immobilière :
- Le gestionnaire immobilier viole les lois sur le logement équitable. Par conséquent, exposer le propriétaire à une responsabilité ou un litige potentiel.
- Défaut de stocker et de comptabiliser correctement le dépôt de garantie du locataire ou tout autre montant.
- Faire preuve de négligence à l’égard de l’urgence des réparations ou répondre aux préoccupations des locataires.
- Placer un locataire non qualifié dans la propriété a entraîné une expulsion ou des dommages matériels indus.
- Ne pas remplir ses obligations en vertu du contrat de gestion locative, comme effectuer des inspections.
Par conséquent, si votre contrat de gestion locative peut être résilié pour « motif valable », assurez-vous d’être clair sur ce qui constitue une « cause » pour l’entreprise de gestion. Idéalement, l’accord doit indiquer clairement quelles raisons sont acceptables et lesquelles ne le sont pas.
Résiliation du propriétaire par rapport à la résiliation du gestionnaire immobilier
Les conditions d’annulation peuvent varier légèrement selon la partie qui demande la résiliation. Cela dit, les propriétaires qui n’ont pas de « juste cause » peuvent se retrouver coincés ou payer de lourds frais. Passons en revue quelques points clés que les propriétaires doivent rechercher lorsqu’ils cherchent à mettre fin à une entente de gestion immobilière.
- Le contrat de gestion locative exige-t-il une « cause » avant de donner l’avis de résiliation? – Dans l’affirmative, définissez « cause ».
- Combien de temps faut-il pour que le contrat prenne fin? – Habituellement, cela varie de 30 à 90 jours.
- Y a-t-il une pénalité ou des frais pour une résiliation anticipée? Il s’agit souvent de frais fixes selon les circonstances.
Si l’entente n’offre pas de solution de rechange clairement définie ou exige que les propriétaires paient des frais pour la durée du contrat de gestion locative, il s’agit d’un signal d’alarme. Idéalement, les entreprises qui font confiance à leurs processus offrent aux propriétaires la sécurité de savoir qu’ils peuvent annuler s’ils sont insatisfaits pour quelque raison que ce soit avec un préavis adéquat.
Lorsque les gestionnaires immobiliers congédient des propriétaires
Il y a des cas dans une relation d’affaires où le gestionnaire met fin au contrat de gestion locative avec un propriétaire. N’oubliez pas que certains contrats de gestion locative peuvent être vagues. Cela dit, ces contrats peuvent comprendre un large éventail de circonstances de cessation d’emploi des agents qui peuvent avoir des répercussions financières pour les propriétaires. Certains de ces cas peuvent comprendre, sans s’y limiter :
- La propriété est dangereuse et le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas dépenser d’argent pour corriger le risque potentiel.
- Il y a un risque potentiel pour la santé dans la propriété que le propriétaire ne peut pas résoudre.
- Le propriétaire refuse de régler les problèmes d’entretien.
- Le respect des codes locaux devient problématique.
- Si le propriétaire n’a pas et refuse d’obtenir une assurance de protection du propriétaire.
- Le propriétaire est intimidant pour le personnel ou grossier pour le personnel, et généralement difficile à traiter.
5 étapes pour annuler votre contrat de gestion immobilière
Quelle que soit la raison de l’annulation d’un contrat de gestion locative, chaque propriétaire doit suivre quelques étapes essentielles. Pour mieux comprendre le processus, continuez à lire pendant que nous présentons le processus ci-dessous.
- Examiner la politique d’annulation du contrat
- Envoyer un avis écrit à la société de gestion immobilière
- Prévoir les frais de résiliation ou les coûts applicables
- Demander des copies de tous les dossiers et documents
- Vérifier que l’entreprise de gestion immobilière avise les locataires
Examiner la politique d’annulation du contrat
Avant d’annuler un contrat, il est important de vous rafraîchir sur les exigences de résiliation spécifiques. Alors, consultez les termes et voir quels frais vous pouvez faire face, ainsi que des restrictions possibles ou des périodes d’attente. De plus, il est essentiel de noter toute exigence de préavis pour assurer une transition en douceur et éviter les différends potentiels.
Envoyer un avis écrit à la société de gestion immobilière
Beaucoup de gestionnaires immobiliers peuvent apprécier un appel téléphonique si vous envisagez l’annulation. Après tout, s’il y a un problème qui pourrait être résolu, l’ouverture des voies de communication peut être très utile. Toutefois, si l’annulation est la décision finale, il est conseillé d’envoyer un avis écrit. Cela protège les deux parties contre toute confusion et sert de dossier en cas de différend.
Prévoir les frais de résiliation ou les coûts applicables
Il est rare que les propriétaires n’encourent aucun frais ou coût lorsqu’il s’agit de résilier un contrat de gestion immobilière. Selon le contrat, ils peuvent aller d’un montant forfaitaire minimal à plusieurs centaines de dollars. De plus, les propriétaires peuvent devoir régler les factures ou les frais d’entretien impayés. Il est donc préférable de se préparer aux conséquences financières de la résiliation du contrat.
Demander des copies de tous les dossiers et documents
Si vous passez directement à une autre société de gestion, la société actuelle doit transmettre tous les dossiers applicables au nouveau gestionnaire. De plus, en tant que propriétaire, vous pouvez demander des copies de tous les dossiers dont vous avez besoin. Consultez la liste ci-dessous des documents et des dossiers dont vous avez besoin avant de rompre tout lien avec votre gestionnaire immobilier.
- Coordonnées du locataire
- Preuve d’assurance locataire
- Copies de la demande du locataire, du bail, de tous les addendas signés et de tout renouvellement.
- Rapports d’inspection de la propriété avec photos correspondantes.
- Dossiers de maintenance des 6 à 12 derniers mois
- Registres financiers des locataires et rapports financiers
- Registres financiers et rapports financiers du propriétaire
- Formulaires et accords HOA
- Copies de toutes les clés de propriété ou de tous les codes de porte
Vérifier que l’entreprise de gestion immobilière avise les locataires
En général, les propriétaires fonciers n’ont pas de contact direct avec les locataires. Après tout, c’est l’un des principaux avantages pour une société de gestion tierce. Cela dit, le locataire doit être informé de tout changement de gestion. De plus, cet avis devrait être donné par écrit. Ainsi, assurez-vous que l’entreprise existante informe le locataire du changement et demandez toujours une copie de cet avis pour vos dossiers.